Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site www.pieces-byd.fr sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : BYMYCAR NOISY
• Enseigne commerciale : PIECES BYD
• Siège social : 30 Rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, France
• SIRET : 411 756 638 00010
• RCS : Bobigny 411 756 638
• Contact : contact@pieces-byd.fr

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de livraison et de facturation : adresse postale, pays
• Données de commande : produits commandés, historique d'achat, montant
• Données véhicule : numéro VIN, modèle, lorsque vous utilisez la recherche de pièces
• Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur : les paiements en ligne sont traités directement par le prestataire de paiement.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des commandes, livraisons et factures — exécution du contrat
• Gestion du compte client — exécution du contrat
• Réponse à vos demandes (formulaire de contact, SAV) — intérêt légitime
• Recherche de pièces par VIN ou par modèle — exécution du contrat / intérêt légitime
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale
• Mesure d'audience et cookies — consentement

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes du Vendeur. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• l'hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse)
• le transporteur en charge de la livraison
• le prestataire de paiement en ligne

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
• Données de commande et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@pieces-byd.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion), qui ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, le cas échéant, ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS (protocole TLS). Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026